Les présentes Conditions de voyage et de réservation s’appliquent aux séjours en hébergements de vacances proposés via BungalowNet sur le site www.bergvlietvillas.nl. La partie contractante pour la réservation est BungalowNet Holidays FZCO, exerçant sous la marque BungalowNet. BungalowNet propose et confirme les réservations en son propre nom. Le séjour en hébergement est assuré sur place par le partenaire d’hébergement concerné.
Article 1. Champ d’application
Les présentes conditions de réservation s’appliquent à toutes les réservations d’hébergements de vacances effectuées via BungalowNet. Tout autre arrangement ou accord n’est valable que s’il a été confirmé par écrit par un représentant autorisé de BungalowNet.
Article 2. Offre et acceptation
Le contrat est conclu lorsque le voyageur accepte l’offre de BungalowNet et que BungalowNet confirme la réservation. Après la conclusion du contrat, le voyageur reçoit, dans un délai raisonnable, une confirmation, par voie électronique ou par écrit, pouvant prendre la forme d’une facture.
Pour les réservations effectuées via internet, BungalowNet veille à ce que le processus de réservation indique clairement, avant la confirmation, qu’une réservation engageante est en cours de conclusion.
En confirmant la réservation, BungalowNet conclut un accord contraignant avec le voyageur pour le séjour en hébergement proposé et est responsable de l’exécution contractuelle de la réservation.
Article 3. Erreurs manifestes
Les erreurs manifestes et les fautes évidentes ne lient pas BungalowNet. Il s’agit d’erreurs ou de fautes qui, du point de vue du voyageur moyen, étaient ou auraient dû être immédiatement reconnaissables.
Article 4. Retrait de l’offre
L’offre de BungalowNet est faite sans engagement et peut être retirée si nécessaire. Le retrait afin de corriger des erreurs de calcul ou d’autres erreurs évidentes est autorisé. Dans ce cas, BungalowNet informera le voyageur dès que possible et proposera, le cas échéant, une offre alternative.
Article 5. Obligation d’information du voyageur
Le voyageur fournit à BungalowNet, avant ou au moment de la conclusion du contrat, toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du séjour en hébergement, y compris des coordonnées exactes telles qu’un numéro de téléphone mobile et une adresse e-mail. Le voyageur divulgue également toute information relative à la nature ou à la composition du groupe de voyageurs susceptible d’affecter raisonnablement l’exécution du séjour. Si le voyageur ne respecte pas cette obligation et que cela entraîne l’impossibilité d’exécuter le séjour comme convenu, les coûts en résultant peuvent être facturés au voyageur.
Article 6. Le réservant
Toute personne concluant un contrat au nom ou au bénéfice d’une autre personne (le réservant) est solidairement responsable de toutes les obligations découlant du contrat. Toutes les communications et transactions, y compris les paiements, entre le(s) voyageur(s) et BungalowNet sont effectuées exclusivement par l’intermédiaire du réservant. Chaque voyageur demeure responsable de sa propre part des obligations.
Article 7. Informations de tiers
BungalowNet n’est pas responsable des informations générales communiquées au moyen de photos, brochures, publicités, sites internet ou autres supports, dans la mesure où ces informations ont été produites ou publiées sous la seule responsabilité de tiers.
Article 8. Paiement
À la conclusion du contrat, un acompte de 30 % du prix total convenu de l’hébergement, augmenté de toute assurance souscrite ou contribution à un fonds, est exigible immédiatement.
Le solde doit être reçu au plus tard six semaines avant le jour d’arrivée. En cas de paiement tardif, le voyageur est en défaut. BungalowNet en informera le voyageur par écrit et accordera un délai de paiement supplémentaire de sept jours ouvrables. Si le paiement n’est pas reçu dans ce délai, le contrat sera réputé annulé et les frais d’annulation applicables pourront être facturés.
Si le contrat est conclu dans les neuf semaines précédant le jour d’arrivée, la totalité du montant est exigible immédiatement.
Toutes les obligations de paiement au titre des présentes Conditions sont dues à BungalowNet. Les paiements peuvent être traités par ou pour le compte de BungalowNet via des canaux de paiement désignés. Un paiement reçu via ces canaux est réputé reçu par BungalowNet.
BungalowNet traite les remboursements conformément aux présentes Conditions.
Article 9. Informations et documents de voyage
Le voyageur est responsable du respect des exigences personnelles de voyage. Toute exigence d’identification, d’enregistrement ou de documentation applicable sur le lieu de l’hébergement est gérée sur place par le partenaire d’hébergement conformément à la réglementation locale.
Article 10. Confirmation de réservation et informations d’arrivée
BungalowNet fournira au voyageur la confirmation de réservation et les informations d’arrivée requises pour le séjour en hébergement au plus tard dix jours avant le jour d’arrivée, sauf si cela ne peut raisonnablement être exigé.
Si le voyageur n’a pas reçu les informations requises au plus tard cinq jours ouvrables avant l’arrivée, il doit en informer BungalowNet sans délai.
Les confirmations de réservation et les communications clients sont émises par ou pour le compte de BungalowNet.
Article 11. Modifications demandées par le voyageur
Après la conclusion du contrat, le voyageur peut demander des modifications, à condition que ces demandes soient soumises par écrit et que les frais d’annulation applicables soient pris en compte. BungalowNet peut facturer des frais de modification de réservation de 35 €. Les modifications des réservations optionnelles sont gratuites.
Le voyageur peut annuler la réservation ou désigner un voyageur remplaçant, à condition que cela soit communiqué par écrit. Lors de la désignation d’un voyageur remplaçant, le réservant et le voyageur remplaçant doivent confirmer leur accord par écrit. Un changement de date d’arrivée ou une réduction du nombre de voyageurs payants est traité comme une annulation partielle.
Article 12. Annulation par le voyageur
Pour les séjours en hébergement, les frais d’annulation s’appliquent comme suit :
- Annulation jusqu’au 42e jour (exclus) précédant le jour d’arrivée : l’acompte ;
- Annulation à partir du 42e jour (inclus) jusqu’au 28e jour (exclus) précédant le jour d’arrivée : 60 % du prix de l’hébergement ;
- Annulation à partir du 28e jour (inclus) jusqu’au jour d’arrivée : 90 % du prix de l’hébergement ;
- Annulation le jour d’arrivée ou ultérieurement : 100 % du prix de l’hébergement.
Les annulations en dehors des heures de bureau sont réputées avoir été effectuées le jour ouvrable suivant.
Article 13. Modifications initiées par BungalowNet
L’offre de BungalowNet consiste en des périodes disponibles dans les calendriers des hébergements utilisés à des fins de réservation.
Si un séjour en hébergement réservé ne peut pas être exécuté comme convenu, BungalowNet proposera une alternative équivalente. L’équivalence est évaluée sur la base de critères objectifs, notamment l’emplacement, le type d’hébergement, les équipements et la composition du groupe.
Si le voyageur refuse l’alternative proposée, il a droit au remboursement du prix de l’hébergement, ou à une partie proportionnelle si le séjour a déjà commencé, dans un délai de deux semaines.
Article 14. Responsabilité
BungalowNet est responsable de la bonne exécution contractuelle du séjour en hébergement vendu. Le séjour en hébergement est assuré sur place par le partenaire d’hébergement concerné.
BungalowNet n’est pas responsable des informations incorrectes produites ou publiées par des tiers sous leur seule responsabilité, ni des circonstances échappant au contrôle raisonnable de BungalowNet.
Toute indemnisation pour perte de jouissance ne pourra excéder le prix total de l’hébergement payé.
Article 15. Obligations des voyageurs
Les voyageurs doivent se conformer aux instructions raisonnables liées au séjour en hébergement. Tout comportement inapproprié qui entrave de manière substantielle l’exécution du séjour peut entraîner des mesures appropriées sur place de la part du partenaire d’hébergement. BungalowNet peut appliquer des conséquences contractuelles le cas échéant. Tout dommage doit être signalé sans délai au partenaire d’hébergement et à BungalowNet.
Article 16. Intérêts et frais de recouvrement
Si le voyageur ne respecte pas une obligation financière à temps, des intérêts légaux peuvent être facturés sur le montant impayé. Des frais de recouvrement extrajudiciaires raisonnables peuvent également être facturés conformément à la législation applicable.
Article 17. Problèmes pendant le séjour
Tout problème survenant pendant le séjour doit être signalé dès que raisonnablement possible au partenaire d’hébergement sur place afin qu’une solution puisse être recherchée immédiatement.
Si un problème ne peut pas être résolu sur place, le voyageur doit contacter sans délai le service client de BungalowNet. BungalowNet fera des efforts raisonnables pour trouver une solution équitable.
Les réclamations écrites soumises après le départ doivent être reçues dans les trois mois suivant la date de départ.
Article 18. Fonds d’annulation
Le fonds d’annulation est un dispositif contractuel proposé par BungalowNet. Il ne constitue pas une assurance et BungalowNet n’est pas un assureur.
Le fonds d’annulation couvre les frais d’annulation uniquement dans les situations décrites dans les conditions du fonds applicables fournies au moment de la réservation. Ces conditions expliquent quand le fonds s’applique, quelles exclusions s’appliquent et comment une demande peut être soumise.
Article 19. Fonds dommages
Le fonds dommages est un dispositif contractuel proposé par BungalowNet. Il ne constitue pas une assurance et BungalowNet n’est pas un assureur.
Le fonds dommages s’applique uniquement dans les situations et dans la mesure décrites dans les conditions du fonds applicables fournies avec la confirmation de réservation. Ces conditions expliquent l’étendue de la couverture, les exclusions et la procédure pour déclarer un dommage.
Article 20. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de voyage et de réservation ainsi que tout accord conclu en vertu de celles-ci sont soumis au droit impératif applicable aux réservations de consommateurs.
Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs dont le voyageur peut bénéficier en vertu de la législation applicable.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent en vertu du droit impératif applicable.
Article 21. Exception pour les séjours longue durée
Les séjours de 90 jours ou plus peuvent ne pas relever du modèle standard de réservation d’hébergements de vacances de BungalowNet et peuvent nécessiter des arrangements distincts ou des conditions supplémentaires.
Les voyageurs qui demandent ou effectuent des réservations pour des séjours de 90 jours ou plus doivent contacter BungalowNet avant de réserver afin de confirmer les conditions applicables.
BungalowNet n’est pas tenu d’accepter une réservation pour un séjour de 90 jours ou plus dans le cadre des présentes Conditions standard.